Nationale

#TITRE

893

L’Algérie dénonce le parti pris de la France

22 mars 2017 | 21:17
Z. M.

L’Algérie a dénoncé la position de la France sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui, dans son jugement du 21 décembre 2016, a interdit l’importation de produits issus de l’exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental.

La position de la France exprimée dans une note aux parlementaires européens sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au sujet de l’accord commercial UE-Maroc est un mépris pour la légalité internationale, a déclaré l’ambassadeur d’Algérie en Belgique et auprès de l’UE, Amar Belani.

« D’un côté, le gouvernement de ce pays (France) en question, traditionnellement discret dans son soutien au Maroc dans son occupation illégale du territoire du Sahara occidental, vient d’abattre ses cartes en affichant ostensiblement son mépris pour la légalité internationale et sa lecture biaisée de la décision adoptée par la plus haute juridiction européenne », s’est indigné l’ambassadeur algérien.

Dans une note envoyée lundi aux parlementaires européens, la France a estimé que la décision de la CJUE ouvre une « période d’insécurité juridique qui pourrait être très préjudiciable aux opérateurs économiques ».

La Cour de justice européenne (CJUE) a statué le 21 décembre dernier sur la question de l’accord de libre-échange, en déclarant en dernière instance que l’accord de libre-échange avec le Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. En effet, selon le tribunal international, l’ancienne colonie espagnole contrôlée par Rabat depuis 1974 ne relève pas de la souveraineté du Maroc et, de ce fait, les accords ne peuvent s’y appliquer.

La Cour a également jugé que « le peuple de ce territoire (le Sahara occidental) doit être regardé comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre d’un accord de libre-échange », concluant de ce fait que l’accord ne peut être applicable sans le consentement du peuple du Sahara occidental. 

Pour le diplomate algérien, la réunion de lundi à Bruxelles « a offert un spectacle désolant et a révélé au grand jour les calculs politiciens auxquels s’adonnent, en particulier, un pays membre permanent du Conseil de sécurité (France) et certains cercles au sein de la Commission européenne pour contourner le droit international et sceller le sort du Sahara occidental dans le sens illicite voulu par le Maroc ».

Il a considéré que « la note française, par-delà son caractère directif et des éléments de position erronés qu’il articule, administre la preuve d’un parti pris flagrant de ce gouvernement en faveur du Maroc, allant jusqu’à dénaturer la décision de la justice européenne qui a pourtant clairement établi le caractère distinct et séparé garanti au territoire du Sahara occidental conformément au droit international ».

« Enchaînant assertions biaisées et contrevérités, le document réduit l’exercice auquel s’attelle actuellement la Commission européenne, en lien avec le Maroc, à une simple clarification technique demandée par la Cour de justice européenne pour poursuivre la mise en œuvre de l’accord agricole, comme si aucune action en justice n’avait été intentée », a ajouté le diplomate algérien, relevant que « la réplique vaseuse donnée par les représentants de la Commission européenne et du service diplomatique de l’UE lors du débat au Parlement européen, outre qu’elle n’a convaincu personne, contredit l’esprit et la lettre de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE ».

L’ambassadeur a déploré le fait que l’UE, si prompte à critiquer les autres pays sur leur bilan en matière de droits de l’homme et à s’ériger en espace respectueux de l’Etat de droit et de la légalité internationale, « fasse prévaloir les intérêts étroits de certains de ses Etats membres (France, Espagne, etc.) sur le droit international et la promotion de la paix ». 

Commentaires

    Horaire des prières / ALGER
  • Fadjr: 0
  • Dhohr: 0
  • Assr: 0
  • Maghreb: 0
  • Isha': 0
  • Agenda Officielle

caricature

caricature

SONDAGE

Le Hezbollah libanais est-il un mouvement de résistance ?

Facebook

Twitter