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L’APN examine les projets de loi

10 septembre 2019 | 20:13
APN Mohamed.K


Visiblement, le processus électoral est en marche. La lourde machine vient de s’ébranler. Après l’adoption des deux textes de loi au Conseil des ministres, le gouvernement ne perd plus de temps. Vingt-quatre heures plus tard, le ministre de la Justice, Garde des sceaux descend au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN) pour présenter et défendre les projets devant les députés de la commission des affaires juridiques.


Aujourd’hui, l’APN reprend ses travaux en séance plénière consacrée au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral et au projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante des élections. Selon nos informations, les députés se sont abstenus de toute proposition d’amendement de certains articles de ces projets de loi. Déjà au niveau des groupes parlementaires du FLN et du RND, la consigne est de voter seulement et de ne pas s’opposer à certains dispositifs qui prêtent à équivoque ou suscitent des interrogations chez les juristes ou qui soulèvent des critiques chez la classe politique. Les députés de l’opposition, démissionnaires pour la plupart, ne pèsent pas lourd dans cette plénière et vont certainement s’abstenir, comme ils l’ont fait par le passé.


Pour rappel, cette révision des deux textes de loi vise à intégrer les différentes propositions et suggestions formulées par la classe politique, les personnalités nationales et les représentants de la société civile, recueillies par l’Instance nationale de dialogue et de médiation, en vue de réformer la législation relative au régime électoral et la créer une nouvelle autorité indépendante chargée de l’organisation, de la supervision et du contrôle des élections.


Ce mardi, Belkacem Zeghmati, le ministre de la Justice a indiqué lors de la présentation de ces deux textes devant les députés que ces amendements « s’inscrivent à la fois dans le cadre de l’approche du chef de l’Etat et des recommandations de l’Instance de dialogue et de médiation, partant du fait que la Constitution garantit et protège le principe du libre choix du peuple, consacre le principe de l’alternance démocratique, à travers des élections libres, transparentes et régulières ». Le ministre a précisé que l’autorité en charge du processus électoral jouit d’une « autonomie totale, de larges prérogatives, tant dans l’organisation, le suivi, le contrôle de toutes les étapes du processus, jusqu’ à la proclamation des résultats ».


Plus loin, Zeghmati n’a pas manqué de soulever le cas de l’administration centrale et de ses ramifications structurelles, dont l’influence et le rôle dans les opérations de vote ont été dénoncés. La fraude électorale s’est toujours collée aux agents de l’Administration, en commençant par les walis, les chefs de daïra, les maires et les responsables au sein des collectivités locales. Le ministre de la Justice promet que cette administration sera « tenue dans une stricte neutralité durant toutes les étapes de l’opération, et que son rôle se limitera à un soutien logistique et matériel à l’autorité en charge de la surveillance du vote ».

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