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Grève des médecins résidents : réexamen du statut et de la durée du service civil

2 avril 2018 | 18:28
M. K.


Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a donné, dimanche soir, son accord pour la « réouverture » du dossier du statut du résident, en vue d’« apporter toutes les corrections nécessaires aux insuffisances et incohérences contenues dans le statut actuel ».
Le principe de réaménagement de la durée du service civil a été aussi retenu.
Dans le compte rendu sanctionnant la réunion entre le Collectif autonome des médecins résidents (CAMRA) et le ministre de la Santé, Mokhtar Hasbellaoui, il est indiqué qu’après examen des points contenus dans la plateforme de revendications, suivi d’un large débat, le ministre a donné son accord pour la « réouverture » du dossier du statut du résident, en vue d’« apporter toutes les corrections nécessaires aux insuffisances et incohérences contenues dans le statut actuel ».
La révision en question concerne notamment « le droit au congé de maternité, la couverture juridique, les congés spéciaux, le congé scientifique à l’exception des dispositions pouvant engendrer une incidence financière ».


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Ainsi, un accord favorable a été exprimé pour le congé de maternité, le considérant « comme période de travail effectif, et toute autre position administrative conformément à l’ordonnance 06-03 », est-il indiqué dans le compte rendu.
Le même document a fait savoir qu’une série d’autres décisions ont été prises en faveur des médecins résidents, dont celle relative au service civil pour lequel le principe de fixer la durée de « 3 à 4 ans pour les villes universitaires du nord du pays et de 1 à 2 ans pour les autres villes, y compris les villes universitaires du Sud », a été arrêté, alors que pour le service national il a été décidé que la durée accomplie est « déductible de la durée du service civil ».
Par ailleurs, le principe relatif à la disponibilité d’« un logement individuel, équipé, adapté et décent comme préalable à toute affectation dans le cadre du service civil pour les wilayas du Sud et des Hauts Plateaux et les villes situées dans un rayon de 100 km au plus du domicile du médecin concerné » a été aussi retenu, expliquant qu’« en cas d’indisponibilité du logement, le chef d’établissement est dans l’obligation de recourir à une location ».
L’instauration d’une prime mensuelle du service civil (dont le montant variera entre « 20.000 DA et 60.000 DA en fonction de la zone et en dehors des villes universitaires), et le principe d’accorder un regroupement familial pour tous les couples appartenant au secteur, sans passage par la commission de recours », ont été également retenus, selon le document.
La même source a indiqué que les affectations des spécialistes se font en fonction du plateau technique propre à chaque spécialité. « Ceci est une condition pour l’ouverture du poste », est-il expliqué.
Au sujet du droit à l’installation d’un laboratoire polyvalent à titre privé, la réunion a convenu que ce droit concernera « les spécialités en hémobiologie, immunologie-biochimie-parasitologie-microbiologie-toxicologie et hématologie, ainsi que la spécialité d’histo-embryologie et de génétique clinique ».
Ces revendications seront prises en charge dans le cadre du nouveau projet de loi relative à la santé, actuellement examiné au niveau de l’APN et dont l’adoption a été retardée en raison des perturbations qu’a connues le secteur de la santé et les développements socioéconomiques qui ont marqué la situation sanitaire du pays ces dernières années. La tutelle s’est engagée à défendre cette question auprès de l’APN et notamment au sein de la commission spécialisée.
Par ailleurs, le compte rendu a fait savoir que les postes budgétaires pour les spécialités non assujetties au service civil, médicales, pharmaceutiques et de médecine dentaire, seront totalement assurés pour l’année 2018. Toutefois, le choix des postes se fera par ordre de mérite, est-il souligné.
D’un autre côté, il a été décidé l’augmentation du nombre de résidents au sein de la Commission d’affectation, de suivi, d’évaluation et de recours à trois en procédant à la modification du décret y afférent.
« Un accord a été donné pour faire bénéficier le médecin spécialiste exerçant dans le cadre du service civil d’une journée pédagogique par semaine », est-il mentionné dans le compte rendu qui indique qu’il a été également retenu le principe d’accorder le droit à l’activité lucrative sans condition d’ancienneté dans les villes du Sud et les Hauts Plateaux à raison de demi-journées par semaine.
« Toutes les mesures incitatives arrêtées en commun accord seront applicables à partir de l’année 2018 », a-t-on ajouté, soulignant à l’occasion que « le droit syndical pour les résidents s’exercera conformément à l’article 42 de la loi 90-14 ».
Enfin, il a été précisé que les revendications relatives à la formation et à la pédagogie seront prises en charge en étroite collaboration entre les deux départements ministériels et les autres instances concernées. Il s’agira donc de l’implication du département de Hasbellaoui et de celui de Hadjar qui dirige le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Le compte rendu de la réunion fait savoir, cependant, que « la mise en œuvre de toutes ces décisions reste conditionnée par l’arrêt de la grève et la reprise du travail ».
A cet effet, le Collectif a annoncé que des assemblées générales seront organisées aujourd’hui sur tout le territoire national afin de discuter du document et de procéder au vote.


Lundi , le bureau national du Camra refusait de prendre une quelconque décision à ce sujet et de commenter le contenu du PV en question et les affirmations du ministère de la Santé.
 


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