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903

Fin de la double nationalité pour les hauts responsables

10 septembre 2016 | 19:34
Hocine Adryen


Désormais les postulants à certaines hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques doivent jouir de la nationalité algérienne « exclusive ».


Il est prévu une période transitoire de six mois aux titulaires actuels de hautes responsabilités de l’Etat et de fonctions politiques dites sensibles, prévues par le projet de loi, pour se conformer à son contenu, et ce à compter de la date de publication de la présente loi au Journal officiel.


Pour calmer la fronde qui n’a cessé d’enfler, l’Exécutif a toutefois consenti à dresser une liste précise des hautes fonctions de l’Etat qui seraient concernées.


Les postes concernés par ce projet de loi sont : le président du Conseil de la nation, le président de l’APN, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les ministres du gouvernement, le SG du gouvernement, le premier président de la Cour suprême, le président du Conseil d’Etat, le chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des forces armées, les commandants des Régions militaires et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire, les responsables des organes de sécurité ainsi que le président de la Haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections.


Les responsables étatiques possèdant une double nationalité auront donc six mois pour choisir entre le poste, et donc abandonner leur seconde nationalité, ou abandonner le poste et maintenir leur double nationalité. 


Les « binationaux » doivent ainsi faire le « choix total » de leur pays d’origine et renoncer à leurs autres nationalités. Puisque la nationalité est un attribut accordé par l’Etat, elle dépend de sa législation interne. Donc, pour abandonner son autre nationalité, un Algérien « binational » doit s’adresser à son autre pays d’allégeance.


Qui peut très bien ne pas autoriser la répudiation de sa nationalité, ou la rendre terriblement difficile. Le code algérien de la nationalité ne mentionne que deux possibilités de renoncer à sa nationalité, aux articles 17 et 18.


L’article 17 concerne les enfants mineurs d’étrangers ayant acquis la nationalité algérienne. Etant donné que le code leur accorde automatiquement la nationalité lorsque leurs parents l’obtiennent, ils peuvent y renoncer une fois devenus adultes, entre 18 et 20 ans.


L’article 18, lui, a une application plus large mais pas non plus très utile : il concerne les Algériens « qui ont acquis volontairement une autre nationalité, pas ceux qui l’ont obtenue par le droit du sang ou par le double droit du sol », et sont donc nés avec les deux nationalités.


Tel est le nouveau choix cornélien qui s’offre à eux désormais. Les ambassadeurs, les consuls, les chefs d’entreprises, les walis ne sont pas concernés par cette nouvelle disposition au vu de la liste citée plus haut. Ces dispositifs ont largement déplu à la diaspora algérienne, surtout en France où vivent plusieurs millions d’Algériens.


Des associations établies sur le territoire français ont dénoncé un projet « excluant une partie du peuple » et demandé le retrait de cet article jugé « injuste » et « discriminatoire ». Chafia Mentalecheta, députée des Algériens de l’étranger, qui a lancé une pétition pour l’abrogation de cet article, estime qu’il s’agit d’un « inqualifiable renvoi à la citoyenneté de seconde zone d’une partie du peuple algérien ».


« Qui peut avoir la prétention de se priver d’un vivier de compétences dans un monde de plus en plus dur et concurrentiel », dit-elle encore.


Le directeur de cabinet de la présidence, Ahmed Ouyahia, a expliqué qu’il s’agit de « garantir à l’Algérie que ceux qui voudraient la servir ou la représenter à des très hauts niveaux de responsabilité n’aient de loyauté qu’envers elle et soient dégagés de tout lien avec une puissance étrangère quelle qu’elle soit. Quel crime y aurait-il à cela ? ». Et d’assurer qu’une telle mesure ne concernerait que quelques milliers de personnes aspirant à représenter l’Algérie.

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