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Faux et usage de faux :un huissier acquitté

29 janvier 2018 | 23:28
Tribunal Justice Redouane Hannachi


Grâce à sa plaidoirie durant laquelle elle a pu détruire toutes les thèses avancées par le représentant du parquet général, Me Djamila Benyacoub a pu obtenir un acquittement en faveur de son client, prononcé par le président du tribunal criminel d’Alger, Hadj Mihoub Kamel. Le juge en question, ses deux conseillères et les quatre membres du jury ont répondu à toutes les questions relatives à l’inculpation par non, et par oui à celle relative aux circonstances atténuantes.


En effet, l’avocate a pu blanchir son client après une bataille judiciaire qui a duré plus de 18 ans et ce, après avoir convaincu la composition du tribunal criminel c’est-à-dire juges et deux membres du jury et à leur tête le président en charge du dossier.


Ces derniers ont jugé que les preuves légales et matérielles quant à l’accusation contre l’huissier de justice Yettou Hocine au cours de l’instruction judiciaire n’étaient pas fondées.


L’huissier de justice rappelons-le, poursuivi pour faux et usage de faux dans des documents officiels, notamment des procès-verbaux d’installation de l’ancien directeur de la Safex des Pins maritimes, a tout au long de son audition, nié tous les faits qui lui ont été reprochés lors de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire : « J’ai respecté toutes les procédures relatives à l’installation de l’ancien directeur général de la Safex. »


A la question de savoir s’il s’est assuré de la personne de l’ex-directeur général de cette institution, il a affirmé au président : « Le défunt m’a remis sa carte d’identité, contrairement aux témoignages de celui qui le précédait qui m’a accusait durant toute la procédure, d’avoir porté des rectificatifs dans le contenu. »


Dans son réquisitoire, la représentante du parquet général a estimé que toutes les preuves légales et matérielles sont réunies contre l’huissier de justice, arguant que ce dernier a effectivement falsifié les procès-verbaux et a tout fait pour installer l’un des deux directeurs à titre de complaisance. Elle a enfin requis une peine de vingt ans de réclusion criminelle.


L’avocate de la défense a dressé un dur réquisitoire contre la représentante du parquet général du tribunal en clamant haut et fort en direction du président en charge du dossier : « Mon client a fait l’objet d’une procédure bel et bien maquillée par la juge d’instruction qui était chargée de l’enquête judiciaire. Le deuxième accusé a bénéficié d’un non-lieu en dépit des directives données par la chambre d’accusation de la Cour suprême qui a ordonné d’instruire l’affaire sous la forme criminelle pour les deux accusés ! »


L’avocate a par ailleurs déclaré à l’audience : « Le seul tort de mon client est d’avoir accompli la mission qui lui a été confiée comme il se devait. En guise de récompense, il a été radié du corps des huissiers de justice »


Elle a enfin défié la procureure de présenter à l’audience les preuves qui pourraient culpabiliser son client.


 


Il convient de signaler que le mis en cause, Y.H, qui exerçait dans la compétence territoriale du tribunal d’El Harrach, avait exercé en qualité de membre du jury au niveau du tribunal criminel d’Alger au cours des années 1980, a été acquitté.

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