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L’ambassadeur de France à Alger clarifie la décision du conseil constitutionnel

Driencourt : « Ceux qui ont pris les armes contre la France ne peuvent prétendre à une indemnisation »

13 février 2018 | 20:01
Amine B.


L’ambassadeur de France en Algérie Xavier Driencourt a fait savoir que "ceux qui ont combattu contre la France ne peuvent bénéficier d’une indemnisation" en réponse aux réactions ayant suivi la publication, le 8 février, par le conseil constitutionnel d’une décision visant à élargir l’indemnisation des victimes de la guerre d’indépendance àaux Algériens .
Au cours d’une visite lundi à Constantine, le diplomate français a laissé entendre, au cours d’un point de presse tenu dans une librairie au centre ville que la décision a été mal « comprise ».
Il a précisé que les indemnisations ne concernent pas ceux qui ont combattu ou agi contre les intérêts de la France. Le diplomate notera ainsi qu’il est encore prématuré d’en tirer les conséquences et les retombées d’une telle décision.


Citant une réserve qu’il qualifie d’importante, contenue dans le document du conseil selon laquelle « Les personnes qui ont participé directement ou indirectement à l’organisation ou à l’exécution d’attentats ou actes de violence contre la France sont exclus de ce dispositif », il rappellera toutefois que les décisions du conseil constitutionnel de son pays « ne sont susceptibles d’aucuns recours », c’est dire l’importance du document aux yeux du législateur français. Reste à en croire M. Driencourt l’interprétation et la mise en œuvre de la décision prise, a-t-il tenu à clarifier, à la suite de ce qu’il a nommé une QPC (Question prioritaire de constitutionalité) émise par un certain Abdelkader K. qui a fait un recours contre une loi de 1963. Le diplomate dira ainsi que le processus sans doute compliqué de la mise en œuvre de la décision reste du ressort du ministère des Armée et des juristes de son pays.


Dans cette décision, une close où la mention de nationalité française des victimes de la guerre de libération de 1954 à 1962 a été supprimée donnant la possibilité aux victimes et leurs ayant droits autres que celles portant la nationalité du colonisateur au moment des faits de prétendre à une indemnisation de l’Etat français. Ce qui donne le droit aux victimes civiles algériennes de la guerre d’indépendance (1954-1962) de réclamer une pension à l’Etat français, au même titre que les civils français.


« Un consulat de France à Constantine n’est pas d’actualité »


Concernant les avancées enregistrées sur le dossier mémoriel, l’hôte de la ville des ponts a rappelé la position de l’Elysée et les engagements du président français.


Selon lui, le président Macron a Tenu un langage « clair, fort et précis » en février 2017 en tant que candidat. Six mois plus tard, c’est le même homme et la même personnalité qui a dit qu’il regarde le passé colonial de son pays de manière sereine et décomplexée. Macron avait en effet dit qu’il avait un regard d’un homme de 39 ans qui n’est pas forcément celui d’un homme de 60, 70 ou 80 ans tous les crimes et les atrocités commises pendant la guerre. L’ambassadeur citera d’ailleurs la décision prise par le président français de restituer le plus rapidement possible les cranes de combattants algériens conservés par le musée de l’homme à Paris.


Sur un autre volet, l’ambassadeur a en marge de cette virée cirtéenne écarté la possibilité de voir s’implanter, du moins à sa connaissance un consulat de son pays dans la troisième ville du pays, précisant que l’option n’est pas du tout d’actualité. Un décret devra cependant être mis en application, a-t-il dit, à partir du premier avril prochain et verra l’appellation du consulat de France à Annaba changer en consulat de France à Constantine et Annaba.


Le représentant de l’Etat français à Alger qui s’est félicité de la présence culturelle française dans la région a cependant précisé que cette présence pourrait sans doute être plus active sur le plan économique. Sur ce plan justement M.Driencourt a laissé entendre que les entreprises françaises ne veulent pas faire une petite percée mais voudraient s’installer dans la durée. « Le marché algérien est sans doute difficile mais il est avantageux pour les entreprises de son pays » a-t-il dit, avant d’ajouter : « Celles présentes sur le sol algérien se félicitent en général d’avoir investi en Algérie ».


Rppelant au passage l’importance qu’accorde la France au partenariat avec l’Algérie dans différents domaines, et pour preuve dira-t-il en moins de six mis il y a eu quatre rencontres des ministres des Affaires étrangères des deux pays ceci en plus de la récente visite du président du Medef qui était accompagné d’une soixantaine de chefs d’entreprises.


L’hôte de la ville du rocher au cours de sa virée fait des haltes à l’université de Constantine, au palais du Bey et sur le site de l’usine de construction des tracteurs Massey Ferguson où d’ailleurs il s’est félicité de la présence du groupe Michelin spécialisé dans la fabrication de pneus destiné » justement aux engins fabriqué par la joint-venture algéro américaine.


 


 

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