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375

Divergence sur le retrait de la règle 51/49

14 juin 2016 | 18:43
Z. M.

La proposition d’extirper la règle 51/49 régissant les investissements étrangers du nouveau code des investissements ne fait pas l’unanimité au sein du Parlement.

Alors que le Parti des travailleurs (PT) et le Front des forces socialistes (FFS) s’opposent catégoriquement à la suppression de cette règle, qu’ils considèrent comme une protection et une préservation des richesses nationales, d’autre partis proposent de la maintenir partiellement, en l’appliquant uniquement aux secteurs stratégiques. Quant au RND, il est en faveur de ce projet qui « permettrait à l’Algérie de capter les IDE ».

Le député du PT, Ramdane Taazibt, qui a demandé le retrait pur et simple du projet de code de l’investissement, prévient que ce projet en question consacre « le pillage des ressources et des finances » du pays.

« Il n’y a rien à amender dans ce texte, il faut le retirer », a-t-il lancé, en arguant que cette politique a prouvé son échec dans d’autre pays telle la Tunisie où l’ouverture totale aux investissements étrangers a provoqué un soulèvement populaire. Pour sa part, le parti du Front de libération nationale (FLN) est favorable à ce texte qui, selon lui, rendra l’Algérie plus attractive.

« La simplification de la procédure et la réorganisation des mesures incitatives permettent au pays de capter les investissements directs étrangers (IDE) », ont argué les intervenant du parti. Son député Mohamed-Cherif Ould Hocine a recommandé de redéfinir la règle 51/49 relative à l’investissement étranger et de la limiter aux secteurs stratégiques pour qu’elle n’entrave pas l’investissement dans les autres secteurs.

Un avis partagé par Samira Bouras, une députée du vieux parti qui a affirmé au Jeune Indépendant ses propositions faites par écrit dans lesquelles elle souligne la nécessité de maintenir la loi 51/49 pour les secteurs stratégiques tels les hydrocarbures, les transports… tout en introduisant des mesures flexibles pour les autres secteurs économiques.

« En dehors des secteurs stratégiques, le partenaire étranger peut être majoritaire ou même détenir la totalité dans une entreprises ou une PME algérienne, trois ans après son installation, au cours desquels il aura fait ses preuves en apportant une plus-value à l’entreprise, en créant des emplois et en formant les personnels », a-t-elle suggéré.

Elle a souligné cependant la nécessité du maintien du droit de préemption au cas où l’investisseur étranger veut céder ses actions. Mahdjoub Beda, du même parti, a insisté sur la nécessité d’investir dans la ressource humaine pour mieux cadrer la politique publique d’accompagnement et de promotion des investissements étrangers.

Pour Miloud Feridi, un bon code de l’investissement doit prendre en charge des questions fondamentales telles que « la modernisation des banques et le problème du foncier ». Pour Noureddine Boucetta du parti AHD 54, l’Algérie est contrainte d’adopter une politique d’investissement judicieuse et d’accorder des facilités et des garanties pour attirer les investisseurs et limiter la dette extérieure.

Quant aux députés RND, ils ont soutenu le projet sur toute la ligne. Défendant son projet, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a souligné que le nouveau code de l’investissement « s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle génération de réformes économiques qui vise à changer le mode de croissance à la faveur de la politique de diversification de l’économie ».

Le projet de loi a également pour objectif de réguler le cadre de l’investissement étranger direct en fonction de l’importance des capitaux étrangers dans l’économie nationale, à travers la mise en place d’un cadre de régulation efficace qui permettra de filtrer les activités les moins productives pour le pays, notamment en matière d’importation, a expliqué le ministre.

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