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Des transitions juridiques aux transitions politiques

17 juin 2019 | 16:35
Nadia Abdat Nadia Abdat

En transition juridique, l’Algérie y est de manière chronique depuis son indépendance. Cet état de quasi permanente transition, place le pays dans un état d’instabilité et d’incohérence juridique qui fait le lit d’une instabilité politique.

Sans étude d’impact, on a enchaîné les réformes législatives.
On ne comprend d’ailleurs pas toujours la philosophie qui les sous-tend (ou les arrières pensées), à supposer qu’il y en ait eu des politiques législatives qui aient été explicites. De plus, la surchauffe réglementaire induite, a donné lieu à un empilement et à un chevauchement effarent de dispositifs juridiques, tous truffés de normes à caractère transitoire. Le hic, c’est qu’à peine migrés dans le nouveau cadre juridique, on tombe aussitôt, sous l’empire de nouvelles mesures transitoires pour cause de « reformite »

Marche du vendredi 14 juin à Alger

Dans pareille situation, comment, se conformer à l’article 74 de la Constitution qui énonce que « nul n’est censé ignorer la loi » ?
Plus que les gouvernés et requérants pris au dépourvu, insuffisamment ou mal avisés, et qui sont déboutés ou sanctionnés car censés posséder des compétences de légiste, ce sont les représentants de l’Etat eux mêmes qui ont du mal à observer dans leurs actes et décisions, ce principe séculaire dans son lieu d’adoption.

Combien sont-ils ces actes administratifs anéantis pour non conformité légale et tous ces actes, encore plus indénombrables, grossièrement viciés et qui circulent toujours produisant des effets juridiques générateurs de coûts ou de charges pour une partie ou un tiers qui n’a rien demandé parce que c’est le règne de la transition, un train que ne prend pas toujours le monde à l’heure.

Qui face au maquis des textes règlementaires dont l’objet est de détailler les normes dérivées, n’a pas eu à déplorer des cas de violation du principe du respect de la hiérarchie des normes ? Un fondement cardinal pour un Etat de droit mais dont on n’a pas fait grand cas. Ce fondement qui ne souffre pourtant aucune exception, a souvent été rompu par incompétence et c’est indéfendable ! Ou plus grave encore, il a été transgressé pour d’inavouables desseins et cela est attentatoire et hostile à la société toute entière !

Pour l’Exécutif qui légifère à sa guise et quasiment seul, face à un parlement aussi mal élu et aussi peu pourvu en compétences, nous avons le système normatif incohérent actuel.

Légiférer, suppose le respect du droit et des procédures pour préserver l’intérêt général et accompagner la société dont les attentes évoluent. On voit où nous en sommes actuellement parce que les mécanismes de contrôle sont théoriques.
Gouverner, consistait à éviter ces transitions juridiques à répétition qui bloquent les institutions, démotivent les acteurs économiques, déboussolent les investisseurs et vident de leur pertinence tous les projets tant publics que privés.

Qu’attendre d’une mauvaise gouvernance ?
Elle se traduit par ce bricolage juridique dont on s’accommode au lieu de lancer un programme d’assainissement de tout le dispositif juridique hautement pollué par ces emprunts faciles à des droits étrangers, transposant ainsi ce qui nous va si mal.

La mauvaise gouvernance, c’est aussi cette constitution inspirée d’un hideux machiavélisme, et truffée de pièges, retaillée arbitrairement et unilatéralement, aux caprices de l’indu impétrant qui se voulait monarque indétrônable protégé par une constitution forteresse imprenable et une armada de corrompus.

La crise économique pointant tous les dix ans comme une épidémie, remet à nu nos lacunes, et récemment un système décérébré.

Alger 17 juin

Transition hors de la constitution, transition dans la constitution. Nous sommes depuis toujours dans la transition. Peut-on continuer à jouer vainement sur les mots alors que la crise économique nous menace comme jamais ?

Se mettre d’accord d’abord sur le cap, faire un état des lieux et engager la réflexion sur les solutions possibles de sortie de crise.
Inventons la transition mixte juridico-politique pour concilier tout le monde. Elle s’est d’ailleurs imposée dès le 22 février. Cette solution est en cours. Elle a fait sauter deux verrous, l’un après l’autre, avec sang froid et sans verser de sang.

Le premier verrou
Il a consisté à déloger Bouteflika par le rejet d’un peuple unanime qui lui a dénié toute légitimité de gouverner en son nom et contraint ses mandants à le sommer de partir dans les deux heures qui suivent. C’est bien le must en matière de solution politique.

N’oublions pas que ce texte fondamental a été disjoncté par la scélérate mesure d’annulation de l’élection présidentielle du 4 avril dernier, une mesure-rétorsion inconstitutionnelle, prise par un mauvais perdant qui a décidé de bloquer le processus électoral pour punir la nation qui l’a désavoué au motif de la sauver à son corps défendant. Sa trouvaille machiavélique consistait à officier contre la volonté du peuple, durant une année, une conférence nationale pour faire émerger une nouvelle république. Une énième intrigue balayée par le peuple car elle émane de celui qui a amoché la République qu’il voulait incarner jusqu’à son trépas.

• Le deuxième verrou
Il a consisté à faire jouer au président certes irrégulièrement installé à la tête du conseil de la nation, la mission de redémarrer le processus électoral le temps d’une courte transition constitutionnelle.

Cette période est un sas de décompression, qui quoi qu’on en dise, a fait éviter au pays un vide fatal celui de la disparition de l’Etat, instrument d’exercice des attributs de la souveraineté. Cela a permis aussi d’installer une balise de protection contre les velléités de la jungle internationale à l’affut pour dépecer le pays.

Ces 90 jours auront en outre permis de réhabiliter l’idée du dialogue en résonance avec un vivifiant Hirak qui a permis de libérer toutes les questions enfouies sous la chape démagogique.

Ce 2 juin, c’est en tant que gardien de la régularité des élections nationales que le conseil constitutionnel vient d’invalider les deux candidatures à la course présidentielle fixée au 4 juillet et a acté l’impossibilité de tenir cette échéance. En tant qu’organe consultatif, il a conseillé au chef de l’Etat de “convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République”

Quelles conséquences en tirer pour ne pas compromettre ces précédents acquis ?
Des jurisconsultes volontaires qui savent qu’il n’est pas possible de fracturer les dispositions hermétiques de la loi fondamentale, tentent de combler le silence constitutionnel, au moyen d’une conjecturale exégèse à partir des articles 7 et 8 de la constitution, car il faut éviter le chaos. La solution politico juridique consiste à aller résolument à des élections présidentielles dans les meilleurs délais, seule issue possible parce que les institutions croupions que sont l’assemblée nationale et le sénat ne sont d’aucune utilité quand la nation en a besoin.

On remarquera que le communiqué du C.C s’appuie sur le préambule de la constitution qui est d’essence politique. On verrait mal le C.C verser dans l’inconstitutionnalité du fait de l’application tacticienne d’une disposition quelconque de la constitution.

Le dialogue qui est accepté de part et d’autre, ouvre le champ à des négociations portant sur l’organisation d’une instance indépendante chargée de conduire le processus électoral.

Le suspens entourant les figures du Hirak doit se dissiper.
Le peuple qui “vendredise” dans l’épaisseur, la clameur et l’impersonnalité de la foule compacte a besoin de trouver ses portes voix pour faire jouer son pouvoir constituant. Les partis politiques qui ont toujours gazouillé dans la volière, attendent patiemment les cartons d’invitation et quand ils font cause commune, c’est pour signifier le niet facile, et après ? Leurs leaders ne veulent pas moins qu’être présidents. Le parlementarisme, avec ce qu’il implique comme négociation permanente et transparente de leurs actions, c’est trop peu pour eux. Ils n’en veulent pas. Ils veulent juste obéir à défaut de commander.

En s’y accrochant comme un noyé à l’écume de l’eau, les soi-disant gardiens du temple Constitution le font juste pour sauvegarder un légalisme de façade.

Mais à quelque chose malheur est bon, ce légalisme sert au moins à sauvegarder les apparences et maintenir les enceintes et les corps de la souveraineté nationale. Ce pieu mensonge suffit à contenter aussi les observateurs internationaux et autres vautours qui ne lèveront pas le carton rouge tant que le pays reste dans la zone grise.

La transition politique dont chaque camp, se méfie quand elle n’est pas de son génie, est bien là ; pas franchement, mais elle a bien été amorcée à fleurets mouchetés, par l’appel solennel au dialogue ce 28 mai.
N’étant plus au temps de l’antique Athènes et le régime parlementaire n’étant pas encore à l’ordre du jour du fait de la mentalité caïdale dominante (appelée aussi zaïmisme), la souveraineté populaire n’a qu’un seul moment de consécration, le rendez-vous électoral.
Nadia Abdat

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