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Début de la révision des listes électorales

23 janvier 2019 | 20:51

La demande d’inscription doit être appuyée par la présentation de deux documents, l’un justifiant l’identité et l’autre justifiant la résidence.

L’opération de révision exceptionnelle des listes électorales a débuté ce mercredi et s’étalera jusqu’au 6 février prochain, et ce en prévision de l’élection présidentielle, prévue le 18 avril prochain. Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a invité tous les citoyens non-inscrits sur les listes électorales et âgés de 18 ans révolus le jour du scrutin, soit le 18 avril 2019, à demander leur inscription sur la liste électorale de la commune de résidence. « Les électeurs ayant changé de résidence doivent, quant à eux, se rapprocher de leur nouvelle commune de résidence, qui prendra en charge la procédure de radiation et d’inscription », a précisé le ministère. Les bureaux chargés de l’élection au niveau des communes sont ainsi ouverts tous les jours de la semaine, de 9 h à 16h30, explique la même source.

Cette révision exceptionnelle des listes électorales intervient en vertu des dispositions de la loi organique n° 16-10 relative au régime électoral et de la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le 18 avril 2019 en vue de l’élection du président de la République. Les listes électorales sont ainsi dressées et révisées dans chaque commune sous le contrôle d’une commission administrative électorale, composée d’un magistrat désigné par le président de la cour territorialement compétente pour présider la commission, du président de l’Assemblée populaire communale (APC), du secrétaire général de la commune ainsi que de deux électeurs de la commune, désignés par le président de la commission. Les listes électorales des membres de la communauté nationale établie à l’étranger sont également dressées et révisées dans chaque circonscription diplomatique ou consulaire, et ce sous le contrôle d’une commission administrative électorale présidée par le chef de la représentation diplomatique ou le chef du poste consulaire, désigné par l’ambassadeur. La nouvelle loi relative au régime électoral souligne l’obligation de procéder à l’affichage d’un avis d’ouverture et de clôture de la période de révision des listes électorales et offre aux citoyens, omis sur la liste électorale, la possibilité de présenter leurs réclamations au président de la commission administrative électorale, dans les formes et délais prévus par la loi.

« Tout citoyen inscrit sur l’une des listes de la circonscription électorale peut faire une réclamation justifiée pour la radiation d’une personne indûment inscrite ou l’inscription d’une personne omise dans la même circonscription, dans les formes et délais prévus par la présente loi organique », stipule l’article 19 de cette loi organique. Les réclamations en inscription ou en radiation doivent être formulées dans les 10 jours qui suivent l’affichage de l’avis de clôture de l’opération de révision des listes électorales, et ce délai est ramené à 5 jours en cas de révision à titre exceptionnel, prévoit la nouvelle loi.

Les réclamations doivent être soumises à la commission administrative électorale, qui doit statuer par décision dans un délai ne dépassant pas 3 jours. Selon le régime électoral adopté en juin 2016, les personnes intéressées peuvent déposer un recours dans les 5 jours ouvrables à partir de la date de notification de la décision. A défaut de notification, le recours peut être introduit dans un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de la réclamation. « Ce recours, formé par simple déclaration

au greffe, est porté devant le tribunal territorialement compétent ou le tribunal d’Alger pour la communauté algérienne établie à l’étranger, qui statue par jugement dans un délai maximal de 5 jours, sans frais de procédure et sur simple notification faite 3 jours à l’avance à toutes les parties concernées. Le jugement du tribunal n’est susceptible d’aucune voie de recours », précise la nouvelle loi. Au total de 22 883 772 électeurs étaient inscrits sur les listes électorales lors des élections locales du 23 novembre 2017.

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