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384

Conseil des ministres : Le président rejette les nouvelles taxes

5 juin 2018 | 19:08
K.M


Le Pésident de la République Abdelaziz Bouteflika a ordonné,ce mardi, la suppression des nouvelles taxes prévues dans la loi de finances complémentaire (LFC) notamment celles touchant les passeports, la carte d’identité et le permis biométriques.


Présidant un Conseil des Ministres, le chef de l’Etat a rejeté en bloc les augmentations proposées par son Premier Ministre au sujet des documents administratifs.
Dans la version du projet de Loi de finances complémentaire (LFC) pour 2018, validée ar le gouvernement des augmentations dans les droits de timbre du passeport biométrique, de la carte nationale d’identité et du permis de conduire ont été introduits. Il était prévu que le droit de timbre du passeport biométrique passe de 6000 à 10 000 dinars pour le passeport de 28 pages, et de 12 000 à 50 000 dinars pour le passeport de 48 pages. Les droits de timbre des passeports en procédure accélérée vont également augmenter, passant de 25 000 à 30 000 dinars pour le passeport de 28 pages et de 60 000 à 150 000 dinars pour le passeport de 48 pages. Le droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire était porté à 15 000 dinars pour le permis léger et 30 000 dinars pour le permis lourd. 
Le gouvernement qui avait défendu bec et ongles ses augmenations suite aux mécontetements qu’elles ont suscitées parmi les citoyens et la classe politique, se voit débouter par le chef de l’Etat.


Le Conseil des ministres devait se tenir la semaine passée mais elle été reportée car selon certaines sources le président Bouteflika aurait désapprouvé la pression fiscale sur les citoyens et les entreprises élaborée par Ahmed Ouyahia. Le chef de l’Etat a vu dans ce projet de loi trop de taxes et de hausses à infliger au citoyen. 

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