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Ambassade de France:Pas de soins gratuits pour les Algériens en France

9 décembre 2018 | 22:13
Algérie France Lynda Louifi


Contrairement à ce qui a été rapporté par les médias, les soins en France ne pourront jamais être gratuits pour les Algériens, selon les précisions de l’ambassade de France à Alger.


Signé en avril 2016 par la France et l’Algérie, le protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés et dispensés en France aux ressortissants algériens, ratifié par décret du Président Abdelaziz Bouteflika le 17 novembre dernier, « ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens », a affirmé la représentation diplomatique française, qui a jugé utile de rectifier certains articles ayant mal interprété le protocole.


Dans son communiqué, l’ambassade a expliqué que ce protocole, qui établit un cadre administratif unifié et fiable pour l’organisation et la prise en charge par la CNAS algérienne des soins prodigués en France à des Algériens, « ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie ». La même source a expliqué que les soins doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS, « qui procède à une évaluation financière préalable des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français ». Après « évaluation financière préalable des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français » effectuée par la CNAS, une « attestation de droit aux soins programmés est délivrée » au concerné, toujours selon le même document. Et ce n’est qu’une fois cette étape accomplie que les bénéficiaires de cette prise en charge se voient délivrer rapidement des « visas pour soins », selon la représentation diplomatique française à Alger qui précise qu’« il ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens ». « Ce protocole est très positif car il élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d’assurance maladie.


Il doit permettre de réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles. Ces démarches individuelles génèrent une dette « privée » qui avoisine 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement », souligne la même source. « Les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés », conclut le communiqué. L’ambassade a rappelé que la France et l’Algérie ont signé en avril 2016 à Alger un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie », avant d’expliquer les dispositions prévues à ce sujet.


Une dette de 25 millions d’euros


La dette cumulée par les ressortissants algériens qui vont se soigner en France dans le cadre d’une démarche personnelle est estimée à 25 millions d’euros. Pour faire face à ces problèmes d’impayés, les députés ont voté, l’année dernière, un texte prévoyant une meilleure concertation entre la France et l’Algérie afin de diminuer la dette des patients algériens hospitalisés en France. « Les patients algériens dont la prise en charge en France est déjà fixée


règlent leurs soins à l’avance », a prévu le texte en question. Même dans le cas de prise en charge par la CNAS, les relations directes établies entre la CNAS et les hôpitaux français se sont accompagnées de nombreuses difficultés et contestations, portant notamment sur le montant des frais facturés et leur recouvrement auprès de la CNAS. De ce fait, le protocole a été signé pour donner un cadre réglementaire aux soins des Algériens en France, notamment ceux qui ne peuvent pas payer les frais d’un séjour sanitaire.

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