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Affaire El Khabar : le verdict mercredi prochain

8 juin 2016 | 19:11
K. M.

Le verdict de l’affaire du rachat des actions du groupe média par Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital, sera prononcé mercredi prochain a annoncé le juge Mohamed Dahmane, président du tribunal administratif de Bir Mourad Rais.

Après avoir entendu les plaidoiries des deux parties, El-Khabar et le ministère de la Communication, le juge a annoncé que l’affaire a été mise en délibéré et le verdict sera rendu mercredi. Auparavant le juge avait donné la parole aux avocats des deux parties El Khabar et Ness prod dans l’après-midi pour leurs plaidoiries, avant d’annoncer par la suite la date du jugement.

L’affaire du rachat des actions du groupe média par Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital avait été reportée à quatre reprises. Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l’article 25 du Code de l’information.

L’article 25 du Code de l’information de 2012 stipule qu’ »une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie ». Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté.

En vertu de la transaction en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El-Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Intervenant récemment sur les ondes de la radio nationale, le ministre de la Communication, Hamid Grine, avait indiqué qu’ « en tant que ministre je suis tenu à respecter les lois de la République », soulignant que « c’est à la justice de décider ».

« Cette transaction n’est pas conforme à la loi, mais si la justice en décide autrement, je me plierai à sa décision », avait-il affirmé. Les nouveaux propriétaires accusent le gouvernement de vouloir « tuer » El-Khabar, accusation a laquelle a rétorqué le ministre de la Communication assurant que ce n’était nullement son intention.

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a annoncé que le gouvernement a chargé le ministre de la Communication d’assainir « dans les meilleurs délais » la situation du paysage audiovisuel en Algérie, en attendant la mise en place de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel.

« Le gouvernement a chargé le ministre de la Communication d’assainir la situation dans les meilleurs délais, en attendant la mise en place de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel qui interviendra dans les prochaines semaines », a affirmé M. Sellal en soulignant qu’un dispositif d’agrément pour les opérateurs désirant offrir un service de communication télévisuel et radiophonique a été mis en place sur la base d’un cahier des charges qui vient d’être finalisé et qui fixe clairement les droits et obligations dans ce domaine d’activité.

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