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Affaire Algérie Télécom : Chani Medjdoub blanchi, Boukhari rentre chez lui

4 décembre 2017 | 21:42
Redouane Hannachi

C’est avec un grand soulagement que les mis en cause et leurs avocats ont accueilli le verdict dans l’affaire dite « Chani-Boukhari », prononcé hier par la présidente de la 6e chambre pénale près la cour d’appel d’Alger.

En effet, la présidente en charge du dossier, Meriem Derrar Djebbari, après consultation de ses deux conseillères Rafika Mouhab et Fatiha Mokdadi, a tout simplement blanchi l’homme d’affaire algéro-luxembourgeois Chani Medjdoub des faits qui lui ont été reprochés au cours de l’instruction judiciaire mais aussi par les juges de la chambre d’accusation d’Alger, dont trafic d’influence et blanchiment d’argent.

Les mêmes juges ont décidé la levée de la main sur tous les biens mobiliers et immobiliers de Chani Medjdoub car il a été innocenté, mais celui-ci ne recouvrira pas sa liberté pour la simple raison qu’il est poursuivi et condamné dans le cadre de l’affaire de l’autoroute Est-Ouest.

Les mêmes juges ont par contre accordé de larges circonstances atténuantes à l’autre accusé, Mohamed Boukhari, le condamnant toutefois à six ans de prison ferme. L’inculpé s’est vu infliger cette peine pour avoir accepté des pots-de-vin, mais il quittera aujourd’hui sa cellule et rentrera chez lui car ayant déjà purgé sa peine.

Pour rappel, le procureur général avait requis, au cours de son réquisitoire, la confirmation des peines prononcées lors du premier jugement dans le procès qui revient après cassation de Chani Medjdoub et de Mohamed Boukhari, et ce conformément à l’arrêt de la chambre délictuelle et correctionnelle de la Cour suprême.

Les inculpés, entourés de leurs avocats, ont toujours nié, tout au long de leurs auditions, les chefs d’accusation de trafic d’influence et blanchiment d’argent.

Les deux mis en cause ont été condamnés en 2012 à des peines de 15 ans de prison assortis de 4 millions de dinars.
Pour rappel, les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie se sont vu infliger en 2012 une mesure d’interdiction d’investir en Algérie pendant une durée de deux ans et ont été condamnées à payer, chacune, un million de dinars d’amende pour versement de pots-de-vin.

Chani et Boukhari ont vu leurs peines relativement allégées par rapport au verdict du procès en première instance, durant lequel ils avaient été condamnés à 18 ans de prison et à s’acquitter, chacun, d’une amende de 5 millions de dinars pour corruption au détriment d’Algérie Télécom. Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed avait également décidé de saisir les biens de Mohamed Boukhari au Luxembourg ainsi que ses comptes bancaires.

Trois cadres des sociétés chinoises ZTE-Algérie et Huawei Algérie avaient été, pour leur part, condamnés à dix ans de prison ferme par défaut pour trafic d’influence et versement de pots-de-vin. Des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés contre eux.

Le procureur général près la cour d’appel d’Alger avait requis lors du premier jugement, au cours de son réquisitoire , 18 ans de prison ferme assortis d’une amende de 4 millions de dinars à l’encontre de l’ancien conseiller du P-DG d’Algérie Télécom, Mohamed Boukhari, et de l’homme d’affaires algéro-luxembourgeois, Chani Medjdoub.

Le même procureur avait requis, dans la même affaire, les mêmes peines prononcées lors du premier jugement, à savoir 10 ans de prison ferme, contre les deux autres accusés, à savoir les deux sociétés chinoises.

Ainsi, le représentant du parquet général avait requis la confirmation des premières sentences prononcées par les juges de la même cour, autrement composée.

En 2012, il avait été demandé que les premières peines prononcées à l’encontre des deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, lors du premier jugement soient confirmées.

Pour rappel, Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub avaient été condamnés en juillet 2012 en première instance judiciaire, après que le juge du pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed les ait reconnus coupables des faits qui leur avaient été reprochés tout au long de l’instruction judiciaire menée par le juge de la 9e chambre d’instruction du tribunal d’Alger.

Ils avaient ainsi écopé, chacun, de 18 ans de prison. Cette peine avait été commuée, en décembre de la même année, à 15 ans de prison, et ce par la cour d’appel d’Alger.

Les deux sociétés ZTE Algérie et Huawei Algérie avaient été, elles aussi, condamnées à une année d’interdiction de soumission aux marchés publics.

L’affaire avait éclaté à la suite d’une commission rogatoire transmise à Luxembourg, dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest. Celle-ci avait mis au jour des informations concernant des pots-de-vin versés par deux sociétés chinoises aux deux prévenus

. Le pôle judiciaire spécialisé d’Alger avait aussitôt ouvert une enquête sur ordre du parquet général de la cour d’Alger. Les deux mis en cause, qui se sont succédé à la barre, ont nié tous les faits qui leur étaient reprochés.

Chani Medjdoub a comparu, rappelons-le, devant les juges sur une chaise roulante. Il a clamé haut et fort : « La banque Natixis est entièrement responsable dans cette affaire pour la simple raison qu’avec la complicité de Mohamed Boukhari, elle a transféré des sommes colossales en euros, et ce de manière fallacieuse. »

Le premier inculpé dans cette affaire, Mohamed Boukhari, avait déclaré avoir agi conformément à la loi, même en ce qui concerne la somme de 4 millions d’euros transférée sur son compte bancaire. Le procès avait été reporté à plusieurs reprises en raison, notamment, de l’absence des témoins et des deux inculpés en détention, lesquels n’avait pas été transférés à Alger pour être rejugés.

Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa, toujours en fuite, font, pour leur part, l’objet d’un mandat d’arrêt international. Cela dit, le fait marquant du procès en appel reste incontestablement les graves accusations portées à l’encontre de la banque Natixis.

Cette dernière, selon la défense, a en effet joué un rôle trouble dans cette affaire. L’autre fait ayant marqué le procès en appel porte sur les propos tenus par l’un des mis en cause dans cette affaire lors de son passage à la barre.

En effet, Mohamed Boukhari, qui avait reconnu devant le juge avoir effectivement perçu de l’argent dans le cadre de transactions commerciales conclues par Algérie Télécom avec les deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et Huawei Algérie, avait avoué : « J’étais à l’époque chargé de la communication et donc, je n’avais pas le pouvoir d’influer sur le processus d’attribution des marchés.

Au début, j’ai catégoriquement refusé de percevoir de l’argent, puis j’ai fini par accepter, l’argent ne provenant pas des caisses d’Algérie Télécom ou de toute autre institution publique. »

Chani Medjdoub est également poursuivi dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, dans laquelle il est accusé, à côté de 22 personnes morales et physiques, de corruption et de blanchiment d’argent. Les deux inculpés avaient nié tous les faits qui leur étaient reprochés, estimant avoir agi conformément à la loi relative à la conclusion des marchés publics.

Les avocats de la défense qui se sont succédé pour les plaidoiries ont insisté sur « la nullité des procédures de poursuite judiciaire et sur la prescription de l’action publique », estimant que les faits remontent à 2003 alors que l’ouverture de l’instruction judiciaire ne s’est faite qu’en 2008.

Il convient de signaler que le procureur général avait estimé qu’il n’y a pas eu de prescription de l’action publique pour la simple raison que, dans cette affaire, il existe toujours des infractions répétées.

Pour rappel, cette affaire avait éclaté à l’occasion de l’instruction entamée dans le cadre du dossier de l’autoroute Est-Ouest, suite à une commission rogatoire internationale ayant conduit au Luxembourg l’ex-juge d’instruction de la 9e chambre près du pôle judiciaire de Sidi M’hamed, Kamel Ghazali, lequel occupe actuellement le poste de procureur général adjoint près la cour de Blida.

Selon le dossier judiciaire, Mohamed Boukhari, ancien cadre dirigeant d’Algérie Télécom, et l’homme d’affaires Chani Medjdoub auraient perçu des pots-de-vin pour avoir facilité la conclusion de transactions douteuses en matière de télécommunications et d’Internet entre Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises ZTE Algérie et Huawei Algérie.

Les sociétés chinoises en question auraient versé, en contrepartie de ces transactions avec Algérie Télécom, des « commissions » au profit de deux sociétés de consulting appartenant à Mohamed Boukhari et Chani Medjdoub, et ce dans des comptes offshore ouverts au Luxembourg. Au cœur de ce scandale, la filiale luxembourgeoise d’une banque française, Natixis Private Banking en l’occurence.

C’est à travers cet établissement financier que les commissions, qui seraient en fait des rétro-commissions, ont été effectuées sur le compte personnel de Mohamed Boukhari.

Ce dernier avait reconnu devant le juge avoir perçu 10 millions de dollars en contrepartie d’un travail de consulting, niant avoir eu une quelconque influence dans la conclusion des marchés entre les sociétés incriminées.

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