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Accélérer la réforme de la fiscalité et réviser la politique des subventions

27 juin 2017 | 19:19
T. R.

Les chefs de groupe parlementaire de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé le gouvernement à accélérer les réformes fiscales en vue d’améliorer les revenus de l’Etat, tout en mettant l’accent sur la révision de la politique de subvention des produits de large consommation et la lutte contre la corruption.

Abordant le domaine économique, les parlementaires ont affirmé, lors de la dernière séance consacrée aux interventions des groupes parlementaires et présidée par Saïd Bouhadja (président de l’APN), la nécessité de poursuivre les réformes économiques tendant à diversifier l’économie nationale pour sortir de la crise actuelle.

Parmi ces réformes, la plupart des intervenants ont souligné la nécessité d’engager et d’accélérer la réforme fiscale en vue d’améliorer le recouvrement fiscal sans instaurer d’autres taxes et impôts qui porteraient atteinte au pouvoir d’achat des citoyens et entraveraient la création de richesses.

Belabes, président du groupe parlementaire du RND, a estimé que la réforme du régime fiscal est « l’une des priorités économiques et financières », car cette réforme permettra à l’Etat d’améliorer ses revenus sans avoir à recourir à l’augmentation des impôts. Cette réforme « urgente », poursuit-il, contribuera à « lutter contre la fraude fiscale qui enfreint les règles d’une compétence loyale entre les opérateurs économiques ». 

Outre la réforme du système bancaire qui « n’a pas encore vu le jour », il a appelé le gouvernement à adopter « au plus vite » la finance islamique en vue d’attirer les fonds « colossaux » qui alimentent l’économie informelle. Belabes a, en outre, appelé le gouvernement à « se mobiliser davantage » en vue de lutter contre la corruption et les atteintes à l’économie nationale sous toutes ses formes.

Le chef du groupe parlementaire du PT, Djelloul Djoudi, a proposé au gouvernement « de mener une vraie réforme fiscale et équitable à la fois », en instaurant l’impôt sur la fortune à titre d’exemple, la lutte contre l’évasion fiscale qui « vide le Trésor public ». 

Djoudi considère que la gouvernement dispose de « tout le pouvoir » à même de trouver des ressources au lieu de recourir « aux solutions faciles inefficaces ».

Il a salué l’engagement du gouvernement à préserver le caractère social de l’Etat algérien, appelant à ce propos à l’annulation des mesures d’austérité qui ont entraîné le gel des projets et du recrutement et l’érosion de la classe moyenne suite à l’effondrement du pouvoir d’achat.

Djoudi a appelé à la nécessité de présenter un bilan global des décisions prises par les gouvernements précédents, telles que l’exemption fiscale, la politique de privatisation et le non-respect des cahiers des charges.

L’interlocuteur estime que l’encouragement des investissements publics dans les secteurs stratégiques est l’essentiel du succès de la nouvelle politique économique. Par ailleurs, il a proposé l’élaboration d’une loi « D’où provient votre bien », en vue de lutter contre la corruption qui gangrène les diverses administrations et institutions de l’Etat.

Le groupe parlementaire du MPA (Mouvement populaire algérien) a salué le plan d’action du gouvernement qui intervient dans une conjoncture marquée par le recul des revenus de l’Etat, appelant à revoir la politique des subventions qui devraient être versées dans le salaires bas, et ce, à travers la création d’un fichier national spécifique à cette catégorie.

Le président de ce groupe parlementaire, El Hadj Berbara, a émis des critiques concernant l’absence d’échéance propre à la concrétisation des objectifs tracés par le gouvernement dans son plan d’action, mettant l’accent sur la modernisation du système bancaire et sur l’amélioration du climat des affaires et l’assainissement des secteurs de l’économie et du commerce.

Dans son intervention, le chef du groupe parlementaire du FFS, Chafi Bouich, estime que sur le court terme le gouvernement a mis l’accent sur la préservation des équilibres budgétaires comme recommandée par les institutions financières internationales, la limitation de la dépense publique, l’augmentation des ressources financières en dehors des hydrocarbures et du gaz et l’orientation vers des solutions de facilité, coûteuses socialement, en termes de réduction des subventions et des transferts sociaux « sans revenir à la concertation par faute de temps ».

Le président du groupe parlementaire, d’El Moustakbal, El Hadj Belghouti, a appelé le gouvernement à prendre toutes les mesures possibles à même de préserver le rythme de l’investissement dans les structures de base et dans les grandes réalisations pour la poursuite de la croissance économique.

Le chef du groupe parlementaire de Taj, Mustapha Nouassa, a appelé le gouvernement à « mener la guerre contre l’évasion fiscale » et toutes les formes de dilapidation de deniers publics et à revoir les mécanismes de distribution des subventions de l’Etat en ciblant les familles à faible revenu.

Le chef du groupe parlementaire des indépendants, Lamine Asmani, a appelé le gouvernement à créer des pôles agricoles et à encourager plus l’investissement dans le Sud et à revoir le régime fiscal. Pour sa part, le chef du groupe parlementaire du MSP, Nacer Hamdadouche, a estimé que l’Etat « ne dispose pas de ressources pour financer ce plan qu’en recourant à la fiscalité ordinaire qui est déjà non équilibrée et injuste à la fois, relevant à ce propos l’absence d’un fichier national transparent et crédible, ce que a fait que les subventions ont profité aux catégories non nécessiteuses.

APN : le plan d’action du gouvernement adopté à la majorité

Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté vendredi soir à la majorité le plan d’action du gouvernement, présenté mardi dernier par le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune, conformément à l’article 94 de la Constitution.

Le président de l’APN, Saïd Bouhadja, qui a fait état de la présence de 420 élus et de 34 procurations, a indiqué à l’issue de l’adoption à main levée que le plan d’action soumis à l’adoption a été approuvé par 402 députés alors que 32 autres ont voté non au moment ou 20 autres députés se sont abstenus.

Le Premier ministre a souligné à l’issue de l’adoption que « l’appui exprimé par les députés au gouvernement, qui ne souffre d’aucun doute, alourdit la tâche de l’Exécutif », exprimant son souhait de voir le gouvernement répondre aux attentes des députés.

Pour sa part, le président de l’APN, a salué « le niveau des débats qui ont marqué la présentation du plan d’action du gouvernement, le sérieux et la sincérité des intervenants et la diversité des avis exprimés sur divers aspects contenus dans le plan », ajoutant que « les députés se sont attelés à évoquer les préoccupations des citoyens ayant voté pour eux lors des dernières législatives ».

Pour rappel, le plan d’action du gouvernement s’articule autour du renforcement de l’Etat de droit, la modernisation des finances publiques et du système bancaire, l’assainissement de la sphère économique, la promotion de l’investissement et la valorisation des richesses du pays.

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