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APW de Tizi Ouzou : Une session extraordinaire sur la zone de Souamâa

26 février 2019 | 20:18
Tizi-Ouzou Saïd Tissegouine


La zone industrielle de Souamâa, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, fera l’objet, demain, d’une session extraordinaire de l’APW de Tizi Ouzou, et ce sur demande du groupe des élus RCD. C’est ce qu’a déclaré hier lors d’une conférence de presse, tenue au siège du bureau régional RCD et animée par Malek Hessas et Mohamed Acherfouche.


Les deux conférenciers, après avoir fait l’historique de cette affaire, ont plaidé pour le principe d’indemnisation des propriétaires terriens ou, du moins, ceux qui prétendent l’être. Ils ont donné tort à l’administration, accusée d’avoir pris en considération le sénatus-consulte datant de l’ère coloniale, plus exactement du 22 avril 1863, alors qu’elle a rejeté la décision de justice datant du 4 avril 1895, laquelle a reconnu comme « non avenu » le principe de sénatus-consulte ayant considéré ces terres comme la propriété domaniale.


« Il y a un paradoxe, ont souligné les deux conférenciers, puisque d’un côté, l’administration prend en considération une décision rendue durant l’époque coloniale (sénatus-consulte) et d’un autre, elle rejette une décision de justice sous prétexte qu’elle date pourtant de cette même époque coloniale ».


« Par ailleurs, a plaidé Hessas et Acherfouche, acculée, la direction des domaines prétend que cette décision de justice, datant du 4 avril 1895, n’a pas fait l’objet de formalité de publication. Or, les formalités de publication ne pouvaient se faire à cette époque-là ; elles n’ont été instituées par l’Administration coloniale qu’au cours de l’année 1959 ». « Il s’agit du décret n° 59-90 du 21 octobre 1959, et après l’indépendance nationale, de l’ordonnance n°62-157 du 31 décembre 1962, qui a rendu indispensables les formalités de publication », ont précisé les deux cadres du RCD.


Les deux intervenants, qui ont reconnu avoir bénéficié du concours de juristes pour mettre en avant le côté juridique de l’affaire, ont affirmé que pour l’inscription de la zone industrielle sur une surface de 372 ha, et en vertu du décret exécutif n°12-176 du 11 avril 2012 la reconnaissant d’utilité publique, l’Etat a dégagé une enveloppe financière de l’ordre de 2,45 milliards de dinars en vue d’assurer


l’indemnisation des terrains à exproprier ».


Ils ont ajouté qu’une superficie de 45 ha avait été défalquée de cette zone de 372 ha car jugée « terre agricole fertile ». Ces 45 ha de terre fertile, selon Malek Hessas, seraient, en réalité, la propriété de la zaouïa de Cheurfa n’Bahloul. Les deux conférenciers ont affirmé que cette session extraordinaire tant attendue aura bel et bien lieu ce jeudi, après avoir réussi à réunir les voix nécessaires pour sa tenue.


 


Pour ce qui est de reconnaître officiellement les occupants de ces terres et, par conséquent, les indemnités en adéquation avec l’expropriation, c’est là une autre paire de manche.

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